Mais ... en France comme en Suisse, la vaccination obligatoire est
ILLÉGALE.
Liste (non exhaustive) des 13 textes qui l'interdisent :
• Serment d'Hippocrate
• Code de déontologie médicale, art.36
• Code de Nuremberg
• Déclaration de Genève
• Déclaration d’Helsinki
• Convention d'Oviedo
• Loi Kouchner
• Arrêt Salvetti
• Article 16-1 du Code civil français
• Article 222-1 du Code Pénal français
• Déclaration des droits de l'Homme, art. 4
• Charte européenne des droits fondamentaux, art. 3
• Résolution 2361 du Conseil de l'Europe
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■ Sources et détails des 13 textes :
• Code de déontologie médicale, art 36 : "Le consentement de la personne
examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.
• Code de Nuremberg : "Nul ne peut être soumis à une expérience médicale
ou scientifique sans son consentement."
• Déclaration de Genève :
«JE RESPECTERAI l’autonomie et la dignité de mon patient;»
«JE N’UTILISERAI PAS mes connaissances médicales pour enfreindre les
droits humains et les libertés civiques, même sous la contrainte;»
• La déclaration d’Helsinki (voir art 25 et 26 sur le consentement libre
et éclairé du patient) Il est signé par les 35 États représentés :
Art. 25
• Convention d'Oviedo du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de
l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de
la biologie et de la médecine
"Art. 5
Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée
qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et
éclairé.
Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au
but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences
et ses risques.
La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son
consentement."
• Loi Kouchner du 4 mars 2002 (article 11, L1111-4) : Elle précise qu'«
aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le
consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut
être retiré à tout moment »
• Arrêt Salvetti (9 juillet 2002)
Un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme rendu en 2002, a
précisé « qu’en tant que traitement médical non volontaire, la
vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect
de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne
des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales »
• Code civil Art 16-1
Chacun a droit au respect de son corps.
Le corps humain est inviolable.
Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet
d'un droit patrimonial.